Infos pratiques

Les congés en contrat d’alternance

Comment ça marche ?

Lorsque l’on est étudiant en alternance, que ce soit un contrat en apprentissage ou un contrat de professionnalisation, on enchaîne entre cours à l’IFCV et travail en entreprise. On entre aussi dans le monde du travail et finies les vacances scolaires…mais alors, quand est-ce qu’on souffle ? 

Peu d’étudiants osent aborder la question des vacances, un sujet pourtant important. Dans cet article, on répond à toutes tes interrogations pour comprendre tes droits !

Les congés payés 

En France, un apprenti a droit aux congés payés légaux, c'est-à-dire 5 semaines de congés payés par an selon les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail.

Ces congés sont acquis à raison de 2,5 jours par mois travaillés et certaines conventions collectives d’entreprises peuvent en accorder plus. 

Bon à savoir : un alternant qui a moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente peut demander jusqu’à 30 jours ouvrables de congés par an sans solde (qui ne sont pas payés). 

Les congés payés sont pris sur les jours travaillés en entreprise et non sur les jours d’école. L’alternant fait une demande de congés auprès de son employeur, qui la validera (ou non) selon certaines conditions : charge de travail, congés des autres salariés…

De plus, depuis l’entrée en vigueur de la Loi Travail, les salariés et les alternants ne sont plus obligés de reporter leurs congés d’une année sur l’autre. Ils ont désormais le droit de les utiliser dès leur arrivée dans l’entreprise : c’est le principe des « congés anticipés » aussi appelés « congés par anticipation ».

Par exemple, si tu commences ton contrat d’alternance en septembre 2022, tu pourras poser des congés dès le mois d’octobre, en fonction du nombre de jours que tu auras acquis. 

Les RTT 

Les RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos supplémentaires accordés aux salariés travaillant plus de 35 heures par semaine et dont les heures supplémentaires ne sont pas payées. Comme pour les salariés, les alternants peuvent eux aussi en bénéficier.

Pour savoir si tu disposes de jours de RTT, et combien tu en as, il te suffit de regarder en bas de ta fiche de paie. Pour t’aider, tu peux consulter notre article sur Comment lire une fiche de paie.

Les jours fériés

Les alternants bénéficient comme tous les autres salariés de l’entreprise des jours fériés légaux. Mis à part le 1er mai qui est toujours chômé, c’est à l’entreprise que revient le droit de décider si le jour férié est travaillé ou non. 

Cependant, il n’est pas possible d’imposer à un salarié de moins de 18 ans de travailler un jour férié légal (sauf dans certains domaines particuliers : restauration, boulangerie…) 

Les jours de révision

Les étudiants en contrat d’apprentissage bénéficient également de cinq jours de congés par an pour réviser leurs examens. Ces jours de congé doivent être posés durant le mois précédant les épreuves et sont rémunérés au même titre que les congés payés.

Si un employeur refuse d’accorder ce congé ou de le rémunérer, il risque une amende prévue pour les contraventions de 5e classe selon l’article R 6227-7 du code du travail.

⚠️ Attention : ce dispositif n’a malheureusement pas d’équivalent pour les alternants en contrat de professionnalisation, les révisions doivent se faire sur les jours de repos ou sur des congés payés.

Les absences imprévues

Comme tous les salariés, tu as droit en tant qu’alternant d’être absent dans des cas précis (décès d’un proche, maladie, mariage etc…)

Absence en cas de maladie 

Si tu es malade, tu perceveras l'entièreté de ton salaire après un délai de carence qui dépendra de la convention collective de ton entreprise d’accueil (qui est de 3 jours en général) pendant lequel tu ne seras pas rémunéré.

Cependant, certaines entreprises peuvent prendre en charge une partie ou la totalité des 3 jours de carence.

Bon à savoir : l’alternant a également droit au congé maternité (16 semaines minimum au total) ou au congé paternité (28 jours au total).

Absence pour raison familiale 

Au même titre qu’un salarié, tu peux bénéficier de congés pour évènements familiaux selon les articles articles L3142-1 et suivants du Code du travail à savoir :

  • 4 jours pour son mariage ou la conclusion d’un PACS ;
  • 1 jour pour le mariage d’un enfant ;
  • 3 jours pour une naissance ;
  • 5 jours, voire 7 jours, pour le décès d’un enfant ;
  • 3 jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ;
  • 2 jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.

Bon à savoir : une convention collective peut accorder plus de congés selon la situation. 

Absence pour la Journée Défense et Citoyenneté 

Si tu es alternant de moins de 18 ans, tu peux bénéficier d’un congé exceptionnel de 1 jour afin de participer à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) durant laquelle ta rémunération sera maintenue.
Tu dois alors fournir un justificatif à ton employeur et à l’IFCV. 

 

Les congés sont des droits dont tu bénéficies au sein de ton entreprise mais sache qu’il en existe d’autres que l’on a répertorié dans cet article, alors n’hésite pas à y jeter un œil !

Aussi, n’oublie pas qu’une absence injustifiée en cours ou au travail peut entraîner une retenue sur ton salaire à la fin du mois. Veille à bien prévenir ton employeur et l’IFCV en cas d’absence.