🎓 L’école buissonnière, c’est fini… Le salarié en alternance doit justifier de toutes ses absences au risque d’une retenue de salaire, voire pire si les absences sont fréquentes.
Alors si vous êtes absent.e, voici les règles à respecter et les formalités à remplir. ⤵️
Arrêt maladie : mode d’emploi
La première mesure à prendre en cas d’absence de l’apprenti est d’en informer immédiatement l’école et l’entreprise.
Tout arrêt de travail pour cause de maladie (ou d'accident) doit être approuvé par un professionnel de la santé. Cela vaut même pour une courte période, comme 24 heures.
Lorsque l’apprenti a en sa possession la preuve de l’arrêt de travail, il doit envoyer un double à l’école et un autre à l’employeur. En effet, selon l’article L.1226-1 du Code du travail français, l’apprenti dispose d’un délai de 48 heures pour informer son employeur. Si ce délai n’est pas respecté, l’apprenti peut se voir infliger une sanction et voir ses indemnités réduites.
Chaque jour d’absence sera déduit de votre rémunération. Si vous êtes en retard pour la première fois, vous recevrez un courriel vous informant des dates d’échéance. Si vous êtes régulièrement en retard, vous risquez d’être sanctionné par une pénalité et de voir votre allocation réduite de manière substantielle.
Aussi, si vous êtes dans l’impossibilité de respecter ce délai, n’hésitez pas à envoyer une explication de la situation, accompagnée de tout document justificatif.
Les conditions
Les conditions d’indemnisation pendant un arrêt maladie sont les mêmes que pour tous les autres salariés. Les indemnités journalières sont versées par l’assurance maladie après un délai de carence de 3 jours. C’est-à-dire que le salarié est payé à partir du 4ᵉ jour d’arrêt.
Cependant, il est possible d’être indemnisé avant, dès le premier jour par exemple, dans le cadre d’une disposition contractuelle ou conventionnelle. Ainsi, si la convention collective donne droit à une indemnisation dès le premier jour d’absence, l’alternant y a autant le droit que les autres salariés. Veillez donc à bien vous renseigner auprès de votre entreprise.
Et si je ne fournis pas de justificatif ?
Les jours d’absence non justifié aussi appelés jours de carence donnent lieu à une retenue sur salaire. C’est l’employeur qui décide quand il applique cette retenue et dans quelle mesure. Il peut par exemple, décider de régulariser à la fin de l’année un cas d’absences répétées en formation. Dans ce cas, l’alternant.e peut se voir retirer plusieurs jours de son salaire en même temps. Si elles se répètent, elles peuvent aussi entraîner la rupture du contrat d’apprentissage par l’employeur.
A contrario, il est possible pour un salarié de bonne foi de s’arranger avec son employeur pour ne pas être pénalisé pour une demi-journée d’absence à cause d’une migraine qui l’a cloué au lit quelques heures par exemple. Il peut par exemple proposer de rattraper les heures d’absence.
Les risques d’un faux arrêt maladie
L'utilisation d'un faux certificat médical pour justifier une absence au travail ou en formation est une faute professionnelle. Cette faute s'ajoute à la sanction pénale et elle engendre plus de conséquences comme :
- Une sanction disciplinaire ;
- Un licenciement sans préavis ou indémnité car le maintien du salarié dans l'entreprise n'est plus possible ;
- L'employeur peut porter plainte et réclamer réparation d'un éventuel dommage ;
- Si le salarié coupable de faux et usage de faux a bénéficié d'indemnités, l'employeur peut lui en réclamer le remboursement.
En tout cas, l'employeur doit prouver l'infraction. A défaut, une action en justice est toujours possible.