FAQ

1- Le contrat de professionnalisation est il assujetti à des charges patronales ?

Oui, cependant il bénéficie d’allègements importants en effet le Contrat de Professionnalisation est exonéré des charges patronales URSSAF.

2- Le stagiaire a-t-il le droit de travailler un dimanche ?

Les stagiaires, s’ils sont majeurs peuvent travailler le dimanche dans le respect de la convention collective (majoration salariale…) Cependant compte tenu de leur situation de contrat de professionnalisation en alternance, il est vivement recommandé de leur laisser un repos dominical et de limiter au maximum le recours à leurs services le dimanche. Dans tous les cas, une information écrite préalable doit être fournie à l’IFCV

3- Le stagiaire en contrat de professionnalisation a-t-il le statut d’un salarié classique ?

Le stagiaire en contrat de professionnalisation est lié à l’entreprise par un CDD. De ce fait il est un salarié comme les autres. Cependant, il n’est pas comptabilisé dans les effectifs.

4- Quelle est la durée globale d’un contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation ne peut dépasser deux ans. Sa durée est comprise entre 6 et 24 mois selon la durée de la formation (le début du contrat ne doit pas précéder de plus d’un mois le démarrage de la formation).

5- Quelles sont les conditions pour être tuteur d’un jeune en alternance ?

Pour être tuteur d’un jeune il faut être volontaire et avoir travaillé au moins 2 ans dans la qualification en rapport avec l’objectif de la formation. Cependant, afin d’optimiser le tutorat il convient de limiter au nombre de 3 les stagiaires par tuteur (2 pour l’employeur)

6- Puis-je choisir le rythme d’alternance de mon futur stagiaire ?

Bien sûr l’IFCV propose plusieurs rythmes d’alternance à raison de 2 jours de cours et 3 jours en entreprise par semaine. Dans le cas de création de groupes ou de classes intra entreprises, l’alternance est sur mesure.

7- Dois-je payer mon stagiaire lorsqu’il passe son examen ?

L’examen final fait partie du temps de travail hebdomadaire et donc doit être rémunéré. Le stagiaire doit vous fournir une copie de sa convocation aux examens.

8- Comment est rémunéré un jeune en alternance ?

La rémunération des jeunes en alternance est fondée d’après la grille ci-jointe :

9- Qu’est-ce qu’un OPCA ?

C’est un Organisme Paritaire Collecteur Agrée, auprès duquel l’entreprise verse les taxes de formation continue et d’alternance. Ces fonds servent ensuite à financer les formations des jeunes en contrat de professionnalisation.

10- Dois je fournir des documents internes demandés par mon stagiaire pour la réalisation de ses dossiers ?

Ce sont des documents nécessaires au stagiaire pour la réalisation de ses dossiers professionnels, ils resteront strictement confidentiels et personnels.

11- Le stagiaire peut il s’absenter de l’IFCV en cas de besoin dans l’entreprise ?

Les absences pour les besoins de l’entreprise sont tolérées mais doivent rester exceptionnelles ; Il faut pour cela demander l’accord de la direction de l’ IFCV.

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