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Nicolas Sarkozy a annoncé début mars une batterie de mesures pour développer l'alternance. Il a en particulier confirmé que le quota des salariés en alternance que doit respecter toute entreprise de 250 salariés et plus passera de 3% à 4%. Par ailleurs, un système de bonus malus sera institué.

L''objectif est d'atteindre 800 000 jeunes (contre 550 000 actuellement) en alternance à horizon 2015.

Quota alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés

Actuellement, toute entreprise de 250 salariés et plus doit employer au moins 3% de ses effectifs en contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation). Sinon, elle est redevable d'une contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage de 0,1%.

Trois modifications sont envisagées:

• le quota passera à 4% dès 2012
• la contribution supplémentaire apprentissage sera modulée en fonction des efforts et des effectifs de l'entreprise
• les entreprises qui dépassent 4% de salariés en alternance bénéficieront d'un bonus de 400 Euros par contrat et par an pour "toute embauche supplémentaire d'un jeune en alternance, au-dessus du quota de 4% et jusqu'au seuil de 6%".

Selon le ministère du travail, ces dispositions devraient figurer dans un projet de loi présenté avant l'été.

Zéro charge pour les PME de moins de 250 salariés

Pour les PME de moins de 250 salariés, toute embauche supplémentaire à partir du 1er mars 2011 d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'alternance ouvrira droit à une exonération totale de charges sociales pendant 6 mois. Selon le dossier de presse fourni par l'Elysée, l'employeur n'aura "aucune démarche administrative" à effectuer. "L'exonération sera déduite du montant total des cotisations sociales dues lors du recouvrement mensuel ou trimestriel par les Urssaf", explique le dossier.