Aide à l'embauche en alternance - Prime de l'Etat
Dans les conditions fixées par le décret n° 2009-694 du 15 juin 2009, une prime de 1000 euros (ou 2000 euros dans certains cas) peut être versée aux employeurs qui embauchent, en contrat de professionnalisation, un jeune de moins de 26 ans.
Pour avoir droit à une prime, l'embauche doit avoir lieu avant le 31 décembre 2010.
L'âge du jeune est apprécié au jour de la signature du contrat.
L'aide est accordée pour les embauches réalisées au moyen du contrat de professionnalisation dont la durée effective est supérieure à un mois.
Le montant de l'aide peut être porté à 2000 euros si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un niveau de formation de niveau V, V vis ou VI.
L'aide est versée en 2 fois:
- la moitié de l'aide est accordée à l'issue du 2ème mois d'exécution du contrat de professionnalisation
- le solde de l'aide est versé à l'issue du 6ème mois d'exécution du contrat
L'aide est gérée par le Pôle Emploi. C'est donc auprès de cette institution que la demande d'aide doit être déposée par l'employeur. Cette demande doit intervenir dans un délai de 3 mois après l'embauche, accompagnée d'un document attestant l'enregistrement du contrat de professionnalisation par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétente. Cette demande doit être adressée à Pôle Emploi au plus tard le 30 avril 2011 pour donner lieu à paiement.
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